Une commission parlementaire israélienne a déposé lundi un projet de loi proposant la peine de mort pour les « terroristes », une mesure réclamée par le ministre d’extrême droite de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.
Une commission parlementaire israélienne a approuvé lundi un projet de loi qui imposerait la peine de mort aux « terroristes », une mesure préconisée par le ministre d’extrême droite de la Sécurité nationale. Itamar Ben Gvir.
Le Comité de sécurité nationale a approuvé l’amendement au Code criminel et l’a envoyé au Parlement pour première lecture.
Le coordinateur israélien des otages, Gal Hirsch, a déclaré que lui et le Premier ministre Benjamin Netanyahu soutenaient la proposition.
Ben Gvir a prévenu que son parti Otzma Yehudit (Pouvoir juif) refuserait de soutenir la coalition au pouvoir si le projet de loi n’était pas soumis au vote d’ici dimanche, mettant ainsi en danger la stabilité du gouvernement.
Bien que la loi israélienne prévoie la peine de mort pour certains crimes, le pays a effectivement aboli son recours, le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann étant la dernière personne exécutée en 1962.
La commission a déclaré que le projet de loi vise à « combattre le terrorisme à la racine et à créer un puissant moyen de dissuasion ».
« Il est proposé qu’un terroriste reconnu coupable de meurtre motivé par le racisme ou la haine du public et commis dans des circonstances où l’acte a été commis avec l’intention de nuire à l’État d’Israël soit condamné à la peine de mort – obligatoire », indique le communiqué.
La règle n’est « ni facultative ni discrétionnaire ».
Le texte propose également que la peine de mort puisse être prononcée par une majorité de juges et que la peine ne puisse être commuée une fois le verdict rendu.
« Étape dangereuse »
Hirsch s’était auparavant opposé au débat sur le projet de loi, invoquant ses inquiétudes concernant les prisonniers vivants détenus à Gaza.
« Avec les otages désormais en Israël, cette résistance n’est plus d’actualité », a-t-il déclaré, selon le communiqué.
“Le Premier ministre soutient cette proposition. Je considère cette loi comme un outil supplémentaire à notre arsenal contre le terrorisme et pour la libération des otages”, a-t-il ajouté.
Le projet de loi a été présenté par une législature Otzma Yehudit.
“Il n’y aura aucune discrétion dans cette loi”, a déclaré lundi Ben Gvir, selon le communiqué.
« Tout terroriste qui planifie un meurtre doit savoir qu’il n’y a qu’une seule punition : la peine de mort. »
Ben Gvir a publié vendredi une vidéo dans laquelle il se tenait au-dessus d’une file de prisonniers palestiniens allongés face contre terre, les mains liées, et dans laquelle il appelait à la peine de mort.
Le ministère palestinien des Affaires étrangères, basé à Ramallah, a condamné cette décision, affirmant qu’il s’agissait d’une « nouvelle forme d’escalade de l’extrémisme israélien et du crime contre le peuple palestinien ».
« Il s’agit d’une démarche dangereuse qui vise à perpétuer le génocide et le nettoyage ethnique sous couvert de légitimité. »
Le groupe militant palestinien Hamas a également condamné cette décision, affirmant qu’elle “incarne le vilain visage fasciste de l’infâme occupation sioniste et représente une violation flagrante du droit international”.
“Nous appelons les Nations Unies, la communauté internationale et les organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme compétentes à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ce crime brutal”, ajoute le communiqué.
Avec la contribution des agences
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